Mentions Légales
- Pour ce qui concerne le règlement du Service, le terme “Utilisateur/s” signifie internautes et publicitaires.
- Le service de diffusion de publicité en ligne à travers le site internet ResCollector (“le service”) est réglé par les suivantes conditions générales, qui sont acceptées par l’utilisateur avec l’accès au service.
- Les options du service, le processus de consultation et d’utilisation du service lui-même, notamment les services de paiement et les adresses pour avoir les renseignements sont indiquées, non seulement dans les mentions légales suivantes, mais aussi dans les autres pages informatives publiées dans le site internet ResCollector, qui font partie intégrante des termes et que l’utilisateur, avec l’utilisation du service, déclare d’avoir lues et acceptées.
- La S.C.E. Srl, Turin, corso Matteotti 36, (“L’Éditeur”), est l’unique propriétaire légal du service et de tous les droits relatifs à son exploitation.
- L’Éditeur pourra modifier et/ou intégrer, à tout moment et sans préavis, ces conditions générales avec des annonces publiées sur le site ResCollector. Dans ce cas, l’Éditeur mettra en évidence chaque changement à l’Utilisateur avec des messages dans la page d’accueil du Service, de façon que l’Utilisateur puisse en être informé avant d’accéder au Service. L’utilisation successive du Service est équivalente à l’acceptation de la part de l’Utilisateur des conditions générales, y compris les changements et/ou les informations complémentaires fournies par l’Éditeur.
- Le client a l’entière responsabilité des opérations qu’il effectue sur le site. L’Éditeur n’offre aucune garantie pour ce qui concerne (i) l’identité, la capacité juridique, le sérieux dans les opérations ou autres caractéristiques de l’annonceur;(ii) l’exactitude, la précision et la fiabilité des informations fournies par l’annonceur; (iii) la qualité, la légitimité et la sécurité des atouts des annonces; (iv) les résultats obtenus avec le Service et l’éventuel issue favorable des négociations qui en découlent.
- Le client pourra utiliser le Service pour communiquer avec les annonceurs et avec les autres promoteurs publicitaires; à cause de cela et à cause des informations que le client rend publiques avec son annonce, il pourra recevoir des messages publicitaires de la part de tiers dont l’origine et le contenu ne sont pas de la responsabilité de l’Éditeur. L’Éditeur n’a donc aucune responsabilité pour ce qui concerne les négociations et les transactions commerciales subséquentes à ces promotions publicitaires.
- L’Éditeur se réserve, à tout moment, le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement, la totalité ou une partie du Service, avec un avis qui sera communiqué aux utilisateurs dans la mesure du possible, sauf en cas de force majeure. L’Éditeur ne sera en aucun cas responsable des dégâts, directs ou indirects, qui seront causés aux utilisateurs par (i) l’utilisation ou l’indisponibilité du Service; (ii) L’éventuel retard, modification, suspension ou interruption totale ou partielle du Serviceda; (iii) l’accès non autorisé, c’est-à-dire la falsification des transmissions et/ou des données de l’Utilisateur; (iv) le traffic ou les opérations sur le Service ou sur le matériel effectuées par l’Utilisateur ou par tiers non autorisés par l’Éditeur; (v) le mauvais fonctionnement des terminals utilisés par l’Utilisateur. L’Utilisateur, en outre, s’assume toute responsabilité pour ce qui concerne les dégâts que son système informatique peut subir à cause de l’utilisation du Service.
- Éventuels frais de connexion à un Internet Service Provider sont à la charge de l’Utilisateur.
- Le droit d’utilisation du Service est strictement personnel et doit être exercé conformément aux termes conclus dans les conditions générales. L’Utilisateur reconnait que le Service et le contenu relatif sont protégés par les respectives marques de fabrique, marques de service, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que par les dispositions spécifiques de la loi. L’Utilisateur a seulement le droit d’utilisation du contenu du Service que selon les indications et les autorisations du Service-même. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, distribuer ou repreduire le contenu du Service ou l’utiliser d’une façon différente que celle autorisée par l’Éditeur. L’Utilisateur accepte de ne pas assembler ou étudier le logiciel du Service pour aucune raison, ou permettre à un tiers de le faire.
Avertissements et réglementation pour la navigation.
- La recherche d’informations et l’affichage d’annonces dans le site ResCollector s’effectuent automatiquement, avec une procédure qui rend, par conséquent, ces opérations directement accessibles en ligne, sans que l’Éditeur puisse en vérifier le contenu, l’exactitude et l’authenticité. L’Éditeur offre, donc, un service de diffusion et de consultation d’annonces publicitaires en ligne, mais il n’est en aucune façon responsable de la provenance, de l’exactitude ou de la authenticité des annonces, ni de leur contenu et ni de l’existence des produits présentés. Cette responsabilité est uniquement de l’Utilisateur qui affiche l’annonce, dont l’Éditeur est complètement affranchi.
- Malgré les interdictions imposées aux annonceurs par les précedentes Conditions Générales, la procédure de recherche pourrait conduire à la consultation de contenus non appréciés ou bien réservés aux personnes adultes. L’Éditeur refuse également toute responsabilité.
- L’Utilisateur peut signaler les annonces qui ne respectent pas les règles prévues dans les Conditions Générales en envoyant un message e-mail à l’adresse info@rescollector.com.
Règles pour les annonceurs.
- L’accès au service de publication et de gestion des annonces est permis à l’annonceur publicitaire après s’être inscrit avec le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile et lieu de résidence, et après avoir accepté le bulletin sur la privacy et les conditions générales en vigueur. L’Utilisateur est tenu, lors de l’inscription, à insérer des informations exactes et correctes et il en est le seul responsable, l’Éditeur dégage donc toute responsabilité.
- Après la validation de l’inscription, le site ResCollector envoie à l’annonceur un message électronique qui lui demande de confirmer la volonté de publier son annonce et de s’enregistrer au Service en cliquant sur le lien (hyperlien) contenu dans le message.
- Tous les accès successifs au Service de publication et de gestion des annonces seront effectués avec le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis par ResCollector à l’annonceur et qui seront sélectionnés parmi ceux qui n’ont pas été attribués au moment de l’inscription.
- Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont strictement personnels et leur utilisation est autorisée, dans les termes prévus par les précédentes conditions générales, uniquement à l’annonceur qui s’est inscrit et auquel correspondent ce nom d’utilisateur et ce mot de passe. L’annonceur s’engage à assurer l’anonymat de ces informations. En cas de vol ou perte de son nom d’utilisateur et/ou de son mot de passe, l’annonceur est obligé d’en informer immédiatement le site ResCollector en envoyant un message à l’adresse info@rescollector.com, dans lequel il demande un nouveau nom d’utilisateur et/ou mot de passe. Dans ce cas, l’Éditeur désactivera le nom d’utilisateur et/ou le mot de passe, en envoyant un nouveau code d’accès à l’annonceur. L’Éditeur dégage toute responsabilité en cas d’utilisation illégale ou inadéquate du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe, ainsi que de tout dommage que l’annonceur et/ou un tiers pourraient subir.
- L’annonceur mettra à la disposition du site ResCollector les données personnelles exigées par le service, s’engageant aussi à assurer leur mise à jour, leur exactitude et leur intégralité. Toutes les informations fournies lors de la première inscription seront incluses dans les données d’inscription de l’annonceur. Toutes ces données seront traitées et exploitées par l’Éditeur, conformément aux termes/clauses d’anonymat et de sécurité prévues par la loi et, par ailleurs, indiquées par la loi sur les données personnelles, disponibles sur le site ResCollector, que l’annonceur abonné au service est supposé avoir lues et avoir acceptées. En outre, l’annonceur autorise la divulgation de ces données de la part de l’Éditeur pour l’accomplissement de la loi, ou bien si elles sont demandées par les autorités publiques, y compris l’autorité judiciaire et les forces de l’ordre.
- L’annonceur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, ou bien pour la diffusion, la transmission et l’échange (i) de publicités ou de spams non sollicités; (ii) de données pornographiques, vulgaires, obscènes, pédophiles ou exclusivement réservées aux adultes; (iii) d’informations calomnieuses, diffamatoires, médisantes, outrageantes ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers; (iv) de produits détenus de façon illégale ou protégés par le droit d’auteur. L’annonceur s’engage également à n’afficher aucune de ces publicités, informations et/ou messages dont le contenu est susceptible d’inciter un tiers à poser un acte punissable et/ou relevant de la responsabilité criminelle, ou de violer la loi et la règlementation locales, nationales ou internationales.
- L’annonceur est tenu de garantir la vérité, l’exactitude, la précision et la fiabilité des informations et de la description des articles dont il fait la promotion. Il doit également assurer la conformité du contenu des publicités et des services qu’il offre aux dispositions stipulées par la loi.
- L’annonceur ne doit en aucune façon perturber, directement ou indirectement, le service et son bon fonctionnement. En plus, l’annonceur doit se garder de s’occuper des les activités d’un autre annonceur ou d’un tiers offrant les services similaires.
- L’annonceur s’engage à ne pas utiliser le Service d’une manière susceptible de violer la propriété intellectuelle ou industrielle des Éditeurs ou des autres acteurs.
- L’annonceur accepte et s’engage à respecter toutes les règles, les directives et les procédures liées au Service, ainsi que la règlementation, les directives et les procédures qui concernent Internet.
- Si l’annonceur, à la discrétion de l’Éditeur, viole les engagements précédemment mentionnés, ou si sa conduite et/ou le contenu de ses annonces publicitaires se soustraient aux dispositions du présent document ou, par ailleurs, ne respectent pas la politique éditoriale et ne sont pas acceptés par l’Éditeur du Service, l’Éditeur même se réserve le droit de ne pas afficher les produits de l’annonceur, de retirer les annonces déjà publiées, de suspendre et/ou interrompre la fourniture du service à l’annonceur, d’annuler le nom d’utilisateur et le mot de passe de ce dernier et de rejeter toutes ses autres demandes d’utilisation du Service, ceci sans possibilité de recours de l’annonceur à un dédommagement. L’Éditeur se réserve également le droit d’engager des poursuites civiles et pénales afin de protéger ses droits et ceux des autres acteurs.
- L’Éditeur peut également s’interposer, modifier, distribuer et/ou exploiter les messages publicitaires de l’annonceur, ainsi que les informations qu’ils contiennent, d’une part pour se protéger d’éventuelles plaintes formulées par des tiers et, d’autre part, pour protéger ses intérêts et remplir les obligations juridiques ou les consignes et les dispositions imposées par l’autorité publique. De même, l’annonceur reconnaît que l’Éditeur dispose des meilleures compétences dans le traitement technique des communications électroniques, qui sera effectué, à la discrétion de l’Éditeur, pour des besoins techniques plus importants. Ces traitements n’impliquent pas le contrôle éditorial du contenu de ces communications et leur surveillance.
- L’annonceur est le seul et l’unique responsable du contenu de ces publicités, auquel il accède grâce à son nom d’utilisateur et à son mot de passe. Cette responsabilité lui incombe même lorsque la consultation du contenu est effectuée par une personne autre que l’annonceur lui-même. Par conséquent, l’Éditeur ne peut, en aucun cas, être retenu responsable de l’origine et du contenu des annonces publicitaires.
- L’annonceur est obligé d’indemniser l’Éditeur, les sociétés associées, les filiales, les cadres, les employés et les associés, en cas de plainte, requête ou action (notamment judiciaire) avancée par un tiers en raison de l’utilisation du Service ou du contenu des publicités d’une manière qui constitue une violation de la part de l’annonceur des dispositions légales et/ou des présentes conditions générales ; ou, encore, à cause de l’utilisation du service, avec le nom d’utilisateur et/ou mot de passe de l’annonceur, d’une manière qui porte atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et/ou aux droits d’autres acteurs. Dans ces cas, l’Éditeur n’aura aucune responsabilité et sera indemnisé par l’annonceur, pour tous les dommages, coûts, charges et dépenses (y compris les frais de justice) que l’Éditeur aura à la suite de ces requêtes, demandes et actions.
- L’annonceur autorise l’Éditeur à publier le contenu de ses publicités sur d’autres sites, sur des pages hors connexion contrôlées par l’Éditeur ou faisant partie du même groupe de l’Éditeur ou, quand-même, appartenant à des personnes ou à des groupes intéressés par la promotion des publicités de l’annonceur. Informé de la règlementation technique relative aux annonces faites sur les journaux de l’Éditeur, l’annonceur peut se soustraire à toute obligation relative et accepter que l’Éditeur, à sa seule discrétion, s’occupe de l’édition des annonces sous un format conforme aux dimensions standard exigées par les pages hors ligne contrôlées et qui respecte la politique éditoriale relative à la publication de ces pages. La rédaction se réserve le droit d’apporter des modifications au texte des annonces, si nécessaire.
- Au cas ou l’annonceur soit d’accord, il pourra recevoir périodiquement des annonces internes de la part de l’Éditeur, notamment des mises à jour du service, des promotions, des offres de partenariat, des communications commerciales et des communications techniques.
- L’annonceur peut, à tout moment, solliciter l’interruption du service, en envoyant tout simplement un message à l’adresse info@rescollector.com.
- Dans le cas où l’annonceur soit une personne qui agit dans un but différent de celui des activités professionnelles, les conditions générales et le Service ne sont pas soumis aux dispositions de la directive D. Lgs. n. 185/99. L’annonceur approuve l’utilisation de messages e-mail comme moyen de communication à distance. L’annonceur approuve également que, conformément à l’Article 4 de D. No Lgs. 185/99, une confirmation écrite des informations contenues dans les présentes conditions générales doit être envoyée par message électronique, puis obligatoirement téléchargée, imprimée et conservée.
- Les rapports entre les utilisateurs et l’Éditeur sont réglés par la loi italienne, conformément à laquelle les présentes conditions générales doivent, elles aussi, être interprétées.
- Sauf disposition prévue par la loi, le Tribunal de Turin est la seule juridiction compétente pour décider des affaires qui impliquent les présentes conditions générales et les rapports élaborés par les parties.
En application des articles 1341 and 1342 du code civil, le client reconnaît avoir soigneusement lu et examiné toutes les clauses des présentes conditions générales. Le client reconnaît également d’avoir accepté et adopté les clauses suivantes : « Conditions générales du Service » : clauses 2, 3, 5, 6, 7 et 9 ; « Avertissements et réglementation relative à la navigation » : clauses 1 et 2 ; « Réglementation relative aux annonceurs publicitaires » : clauses 1, 4, 5, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19 et 20.